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https://datalab.bordeaux-metrople.fr

Edition

Le site https://datalab.bordeaux-metrople.fr est le catalogue des réutilisations des données publiques et ouvertes produites par Bordeaux Métropole et les communes qu’elle regroupe. Il est géré par la Direction de l’Innovation et de l’Aménagement Numérique au sein de la Direction Générale du Numérique et des Systèmes d’Information de Bordeaux Métropole.

Editeur 

Bordeaux Métropole 
Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 56 99 84 84

Directeur de la publication 
Bertrand DUBOIS
Directeur de cabinet

Direction Générale du Numérique et des Systèmes d'information - Administration 
Cellule Open Data : contact

Conception graphique, Développement, Intégration
MICROPOLE FRANCE
https://www.micropole.com/

Hébergement
Aliénor.net
SAS inscrite au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro B423 856 343
Dont le siège social est situé au BOUSCAT
375 avenue de Tivoli 33110 LE BOUSCAT
Tel : 05.56.69.64.64
https://www.groupe-aquitem.fr/

Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de ses missions de service public Bordeaux Métropole met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées,  jusque-là  définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».

QUE SONT LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)

DE QUELLE PROTECTION BÉNÉFICIENT LES PERSONNES DONT LES DONNÉES SONT TRAITÉES PAR BORDEAUX MÉTROPOLE ?

Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et  de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité);

COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DE BORDEAUX MÉTROPOLE

Bordeaux Métropole a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service métropolitain ;

Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante :  contact.cnil@bordeaux-metropole.fr

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Utilisation de notre site Internet

1. Accéder à notre site Internet

Lorsque vous accédez à notre site Internet, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises. Pour faciliter l’accès à notre site Internet, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée à 1 an :

Nous conserverons ces données pour une durée limitée dans le temps afin de pouvoir instaurer un suivi des données personnelles en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé à nos serveurs.

2. Utilisation des formulaires de Contact

Ce Site Internet contient un formulaire de contact qui vous permettra de nous contacter directement. Dans ce cas, vous serez amené(e) à nous fournir les informations suivantes :

Nous collecterons, traiterons et utiliserons les informations que vous nous aurez fournies par ce formulaire de contact exclusivement pour traiter votre demande.

Information concernant vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation future de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter les chapitres ci-dessus décrivant les traitements de données basés sur votre consentement. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez Bordeaux Métropole par courriel : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Bordeaux Métropole
Direction des Affaires Juridiques
Cellule protection des données
Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux Cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons parfois actualiser notre politique de confidentialité. Ces mises à jour seront publiées sur notre site Internet. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement notre site Internet pour vous tenir au courant.

Droit de reproduction

La reproduction des pages de ce site est possible à condition de respecter l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte) et de bien vouloir mentionner la source. Toutes les données et applications ont leur propre licence. Les logos de Bordeaux Métropole et des communes qu’elle regroupe en Accès Libre sont la propriété de ces collectivités. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de ces éléments graphiques sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal.

Les liens vers le site datalab.bordeaux-metrople.fr

Bordeaux Métropole autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l'exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. Pour autant, l'intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l'adresse exacte de la page. Toute utilisation de liens vers le site data.rennesmetropole.fr à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Politique de modération des commentaires

S’agissant des échanges sur le forum dédié, conformément aux lois en vigueur seront systématiquement supprimés :

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